Politique de Confidentialité
Le Site federation-unissons.fr propose une plateforme en ligne comprenant divers services (Ci-après « Services ») dédiés à l’inscription et la présentation des activités de l’association développer un réseau communautaire de professionnels de l’enseignement musical œuvrant sous le statut d’indépendant, faciliter l’accès aux informations juridiques, administratives et comptables liées à la vie professionnelle des professeurs de musique indépendants, favoriser l’accès à la formation (Ci-après désigné les « Utilisateurs »).
Le Site est édité par l’association UNISSONS,immatriculée sous le numéro RNA : W372018641, dont le siège social est situé au 23 rue du Président Coty, 37000 Tours, représentée par la Présidente Gwenaël Huby.
Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter via le Courriel suivant : féderation-unissons@gmail.com
Les internautes et Utilisateurs reconnaissent être informés du fait que l’Association procède à de la collecte ainsi qu’à des traitements automatisés d’un certain nombre de données à caractère personnel, notamment lors de la connexion au Site, de l’inscription au Site et de l’utilisation des Services du Site.
En sa qualité de responsable de traitement de ces données personnelles, l’Association a mis en place une politique de confidentialité aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs lors de l’utilisation du Site.
La présente page a pour objet d’informer les internautes ainsi que les Utilisateurs des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles ainsi que de les informer des droits dont ils disposent relativement à leurs données personnelles (A) et plus spécifiquement relativement aux cookies (B).
POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES
La notion de données personnelles s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qu’elle agisse en qualité de particulier ou de représentant ou pour le compte d’une société.
L’Association est destinataire de certaines données à caractère personnel recueillies lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, qui sont collectées et traitées dans les conditions qui suivent.
Quelles est la nature des données personnelles collectées par l’Association?
Des données sont collectées lors de l’inscription à l’Association par l’Utilisateur. Dans le cadre de la collecte des données personnelles, certaines d’entre elles sont mentionnées comme ayant un caractère obligatoire, sans lesquelles l’Association ne sera pas en mesure de rendre les Services, d’autres étant facultatifs.
* Pour l’adhésion :
Nom / Prénom ou Dénomination sociale ou Pseudonyme / Adresse / CP / Ville / Pays (obligatoire);
Numéro de téléphone (obligatoire) ;
Email (obligatoire) ;
Certaines informations et certains contenus (par exemple, photographies, vidéo, description de profil, etc.) renseignés de façon optionnelle par l’Utilisateur sur son compte peuvent révéler des données sensibles comme son origine ethnique, ou sa religion, ce dont il est seul responsable. Ces données sont fournies à titre facultatif par l’utilisateur en vue de leur traitement par l’Association.
L’Association collecte également des données en dehors de toute inscription, lors de l’adhésion de l’utilisateur au programme de newsletter de l’association. Dans ce cas, la collecte du courriel du destinataire est obligatoire.
L’Association ne collecte aucune donnée relative aux identités bancaires des Utilisateurs (Clients et Prestataires) qui sont exclusivement collectées par la société Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full).
Pourquoi et comment l’Association utilise les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ?
2.1 Justification de la collecte des données
La collecte des données est justifiées pour les raisons suivantes :
engagement contractuel : pour les besoins de l’administration et de la gestion de ses membres, l’Association à besoin des informations commnuniquées lors de l’inscription par l’adhérent.
consentement : l’adhérent à l’Association peu unilatéralement décider de faire apparaitre sur sont profil une photo et ses informations publiques. L’Adhérent peut également décider d’apparaitre sur l’annuaire de l’association.
2.2 Finalité des données
Les données personnelles des Utilisateurs qui sont collectées par l’Association sont nécessaires pour permettre diverses finalités :
*Tenu d’un registre des membres de l’Association ;
*La gestion et à l’amélioration par l’Association des Services du Site ;
*L’utilisation des Services de paiement par l’Utilisateur ;
*L’élaboration d’un annuaire contenant toutes les informations de l’adhérent, mis à disposition des Utilisateurs ;
*L’élaboration d’un profil public de l’Utilisateur ;
*La communication aux Utilisateurs de toute information sur les Services de l’Association, les actualités, les évènements organisés par l’Association et sur le Site (notamment par newsletter) ;
*L’envoi aux Utilisateurs d’informations promotionnelles, commerciales et/ou publicitaires de l’Association et/ou de ses partenaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur ;
*L’utilisation de cookies selon les préférences de l’Utilisateur ;
*La conservation des données nécessaires au respect des obligations juridiques, légales et fiscales ainsi que pour permettre à l’Association de gérer d’éventuels litiges ;
*La vérification, et l’authentification éventuelles des données renseignées par l’Utilisateur.
Qui a accès et qui sont les destinataires des Données personnelles des Utilisateurs ?
Diverses entités sont susceptibles d’avoir accès aux Données personnelles des Utilisateurs :
*L’Association est destinataire des données personnelles renseignées par les Utilisateurs lors de l’inscription.
*L’adhérents a accès à l’ensemble des informations figurant sur sa fiche d’adhésion.
*les Utilisateurs via la page annuaire
(sans être adhérent)Il est rappelé que la Page de profil public des adhérents, est accessible à tout public naviguant de façon anonyme sur le Site et comprend les données suivantes : le prénom et le nom ou le surnom de l’utilisateur, la photographie, un descriptif de son expérience ou de sa compétence professionnelle.
Les informations que les Utilisateurs partagent publiquement sur le Site peuvent par ailleurs être indexées par l’intermédiaire des moteurs de recherche de tiers.
Les Données personnelles des Utilisateurs peuvent également être partagées avec certaines entités et sociétés tierces, dans les cas suivants :
*L’entreprise Sendinblue aura accès aux courriels des Utilisateurs l’ayant accépté dans le cadre de l’envoi des newsletters (pour en savoir plus sur leur politique de gestion des données personnelles : https://fr.sendinblue.com/rgpd/ ) ;
*La société Paypal lors du paiement de l’inscription (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full)
*Lorsque l’Association sollicite les services de prestataires tiers relativement à la gestion du Site et des Services tels que, le développeur du Site et l’informaticien de l’Association, le comptable ou l’avocat de l’Association, l’hébergeur du Site. Ces prestataires tiers disposent d’un accès limité aux Données personnelles de l’Utilisateur et strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations. Ces prestataires tiers ont une obligation contractuelle d’utiliser ces Données en conformité avec les dispositions règlementaires applicables en matière de protection des données personnelles ;
*A l’administration sociale et fiscale, en vue de se conformer et répondre aux obligations de déclarations imposées par la loi ;
*Dans le cas où la loi l’exige, le Site peut transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs, pour donner suite à des réclamations présentées contre le Site et, de manière générale, se conformer aux procédures administratives et judiciaires ou encore en cas de réquisition des autorités judiciaires, pénales, policières ou administratives, ainsi que l’administration fiscale ou sociale ;
En toute hypothèse, en dehors des divers cas énoncés ci-dessus, l’Association s’engage à ne pas vendre, louer, céder à des tiers, ni leur donner accès aux Données personnelles des Utilisateurs sans le consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (tel que notamment en cas d’obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Pendant quelle durée les Données personnelles des Utilisateurs sont conservées ?
L’Association conserve les données exclusivement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité déterminée ou dans le but de se conformer à ses obligations contractuelles et/ ou légales. Ces exigences légales de conservation peuvent notamment avoir pour origine des réglementations comptables ou fiscales.
La durée nécessaire pour atteindre la finalité est égale à la durée d’adhésion de l’Utilisateur à l’Association.
L’Association archive par ailleurs les Données personnelles pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’adhésion ou du retrait de l’Utilisateur du Service en cause.
Comment sont stockées les Données personnelles des Utilisateurs ?
Afin d’assurer la sécurité des Données personnelles des Utilisateurs et internautes, le Site met en œuvre des mesures de différentes natures telles qu’organisationnelles, techniques, et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger ces données personnelles contre les altérations, destructions ou les accès non autorisés par des tiers. Ces mesures incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physique aux centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Toutefois, il est rappelé aux Utilisateurs qu’internet n’est pas un environnement parfaitement sécurisé et la Société ne peut pas garantir une sécurité infaillible de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Les Données personnelles des Utilisateurs sont par ailleurs conservées dans les bases de données et les serveurs de l’Association ou dans celles de ses prestataires tiers, étant précisé que tous sont situés au sein de l’Union Européenne.
Les Utilisateurs ont-ils des droits sur la gestion de leurs Données personnelles et comment peuvent-ils les mettre en œuvre ?
Conformément à la réglementation applicable aux Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
* Il peut exercer son droit d’accès, qui lui permet de connaître les données personnelles le concernant qui sont collectées ou traitées par l’Association,
* Il peut demander à l’Association de mettre à jour ou de supprimer les Données Personnelles qui le concernent et ce, notamment en se connectant à son Compte et en configurant les paramètres de ce compte,
* Il peut demander à l’Association la suppression de ses données personnelles apparaissant sur le site,
* Il peut demander la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir ses données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement,
* Il peut demander à l’Association de procéder à la limitation du traitement de ses Données,
* Il peut s’opposer pour des motifs qui doivent être légitimes, au traitement de ses Données personnelles,
* Il peut s’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par l’Association ou ses partenaires, de ses coordonnées ou de ses Données personnelles à des fins de prospection ou de marketing direct ou enfin pour l’envoi de sollicitations par l’intermédiaire de courriers électroniques,
* l’Utilisateur peut également donner à l’Association des directives concernant le sort de ses données personnelles en cas de décès.
L’Utilisateur peut exercer librement ses droits et à tout moment en contactant l’Association avec le courriel suivant : féderation-unissons@gmail.com. L’Utilisateur peut également gérer l’utilisation de ses Données personnelles et notamment ses préférences en matière de prospection commerciale directement à partir de son compte ou en écrivant à l’Association à l’adresse ci-avant. L’Utilisateur peut enfin se désinscrire des emails de newsletter en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail de newsletter reçu.
Afin de permettre et de faciliter le traitement de sa demande, l’Utilisateur devra préciser son nom, son prénom, ainsi que son adresse email. Par ailleurs, l’Association pourra, si elle l’estime nécessaire, procéder à la vérification de l’identité de l’Utilisateur, en requérant toute pièce d’identité en cours de validité.
L’Association s’engage à adresser une réponse à l’Utilisateur dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande d’exercice de son droit par l’Utilisateur. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Dans le cas où l’Utilisateur estime que l’Association utilise ses Données personnelles de façon inappropriée ou illicite, il peut directement contacter l’Association et peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance. Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
INFORMATIONS ET MODALITES DE GESTION DES COOKIES
*La Société informe les Utilisateurs et les internautes que des cookies sont déposés dans leur ordinateur, tablette ou smartphone de l’internaute et de l’Utilisateur lors de leur connexion au Site.
Un cookie est un petit fichier texte, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur ou de l’internaute, mais qui enregistre des informations propres à la navigation de l’internaute ou de l’Utilisateur sur un site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute ou de l’Utilisateur et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni. Le navigateur web le stocke ensuite pendant une certaine durée, et sera utilisé par ledit navigateur lorsque l’Utilisateur se reconnecte au Site.
*La Société fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter la navigation de l’internaute ou de l’Utilisateur sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de six (6) mois.
Des Cookies sont en l’espèce utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations telles que notamment l’adresse IP, l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu parcouru, des informations relatives au terminal utilisé pour se connecter, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques).
En l’espèce, il s’agit de :
: Le Site utilise par ailleurs les services d’analyse de trafic Google Analytics. Ces services utilisent également des cookies qui ont pour objet d’aider la Société à mesurer et améliorer les interactions des Utilisateurs avec le Contenu du Site, et qui génère les statistiques de visite de façon strictement anonyme.
*L’Utilisateur ou l’internaute a la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur. Il dispose également de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies.
Lors de la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaît en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes.
La Société met à disposition de l’internaute une solution de gestion personnalisée des cookies.
Il est également possible pour l’internaute de contrôler et gérer les cookies en configurant lui- même son logiciel de navigation. A cette fin, il appartient à l’Utilisateur de consulter la notice de son propre navigateur et de le paramétrer comme il le souhaite.
L’Utilisateur et l’internaute sont enfin informés du fait que la désactivation de cookies est susceptible d’entrainer des dysfonctionnements du Site et de rendre certaines parties du Site web non consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement en partie. Si tous les cookies sans exception sont refusés, l’internaute / l’Utilisateur ne pourra pas s’authentifier sur le Site et il ne pourra donc pas bénéficier des Services du Site.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, il est possible de consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/