La Facturation

Les professeurs indépendants, en tant qu’Entrepreneurs individuels, doivent fournir des factures à leurs élèves (leurs clients !) qu’ils soient en micro-entreprise ou en libéral.

Chaque transaction doit donner lieu à UNE facture. Si un élève paie ses cours au jour le jour, vous devrez réaliser une facture pour chaque cours. S’il vous paie à la fin du mois, ou toute autre échéance, en un seul montant, alors vous êtes tenu de réaliser une facture correspondant à ce montant. 

Ceci s’applique quel que soit les modalités de paiement : que le paiement soit réalisé en espèces, chèque ou virement bancaire. Les paiements en espèces doivent bien sûr être déposés sur le compte bancaire dédié.

Chaque facture est numérotée et datée : pour être sûr d’être dans les clous, nous vous conseillons de dater la facture avant le jour de la transaction ou au plus tard au jour de la transaction. 

Les mentions obligatoires devant figurer sur toutes les factures : 

La suite est réservée aux adhérents.

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