Le Service à la personne
Pour qui ?
Pour tout professeur indépendant ayant constitué son Entreprise Individuelle ( régime fiscal micro entreprise ou régime réel ) exerçant exclusivement au domicile de leurs élèves.
L’obtention d’une certification service à la personne est indépendante du régime choisi par le professeur (libéral, micro entreprise…).
Le service à la personne est une option ou un dispositif qui s’ajoute à votre statut, vous imposant de nouvelles obligations mais permettant également de faire bénéficier vos élèves d’avantages fiscaux. Détails ci dessous :
Définitions et présentation générale
Il ne faut pas confondre service à la personne via le CESU et service à la personne via l’entreprise du professeur indépendant.
Dans le cas où un professeur est rémunéré par l’élève via le CESU (Chèque Emploi Service Universel), il est salarié de l’élève et rentre dans un autre cadre.
Article sur le sujet disponible ici
Dans cet article sera uniquement abordé la question du service à la personne pour les professionnels exerçant en libéral (micro entreprise ou régime réel).
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