Généralités sur l'encadrement du travail
Pour s’y retrouver un peu dans tout ça, voici d’abord quelques généralités.
Il y a trois façons de travailler légalement en France :
LE SALARIAT
Normalement, un salarié n’est pas considéré comme un travailleur indépendant, puisqu’il est soumis à un lien de subordination vis-à-vis de son employeur.
Toutefois le professeur de musique qui a recours au Cesu déclaratif (chèques emploi-service), du fait de la multiplicité de ses employeurs, de sa liberté de gérer son planning, d’accepter ou de refuser de nouveaux élèves etc, se trouve dans une situation un peu hybride : c’est pourquoi nous avons naturellement décidé d’intégrer ce statut dans les possibilités qui s’offrent au professeur de musique indépendant.
→ le CESU déclaratif est en effet un contrat de travail (CDI) auxquelles s’appliquent des règles spéciales du fait que l’employeur est un particulier, et non un professionnel.
L'ENTREPRENARIAT
Il y a deux types d’entreprises
1.L’Entreprise Individuelle ou EI
2. La Société
La différence entre les deux est que la société est une PERSONNE MORALE, c’est à dire une personne juridique qui détient les droits et obligations qui découlent de son activité.
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, l’entreprise, C’EST VOUS !
LA FONCTION PUBLIQUE
non concerné ici, par définition !
QUI PEUT DEVENIR PROFESSEUR DE MUSIQUE INDEPENDANT ?
L’enseignement de la musique fait partie des PROFESSIONS LIBÉRALES NON RÉGLEMENTÉES.
Il est donc possible de créer sans condition de diplômes, formations, ou autre, votre entreprise et d’exercer le métier de professeur de musique indépendant sans autres formalités que celles liées à la création d’une entreprise.